
Consultez l'article consacré à ce sujet sur notre site
Réveillon du 31 décembre : la police peut-elle s'inviter chez vous ?
Au Québec, le 30 septembre 2020, le Premier ministre de la Province** **canadienne affirme que la police peut entrer chez des citoyens bravant l'interdiction de réunion, sous conditions. Ce n'est pas le cas en France, y compris le soir du 31 décembre.
En bref
Un article publié sur le site d'actualités Vonjour indique que dans les villes de Québec et Montréal, désormais zones rouges au Canada, «les gens ne pourront plus recevoir d'invités à leur domicile.» Et pour vérifier que cette décision est bien respectée, «la police aura donc le droit de rentrer chez les gens».
Date de première apparition
30 Sep 2020
Création de la fiche
11 octobre 2020
Lieu première apparition
Dernière mise à jour
4 mai 2021
Actions entreprises par les journalistes
Un rapide tour des sites internet nous permet de confirmer la véracité de l'information, annoncée en conférence de presse par le premier ministre de la province de Québec (Canada) le 30 septembre dernier. L'enregistrement de ladite conférence est trouvable en ligne.
En France l'information semble avoir été relayée par peu de médias, mais notamment par CNEWS et Sputnik France.
Les questions qui nous viennent sont : la mesure a-t-elle été mise en pratique sur place ? Si oui avec quels résultats ? La même chose serait-elle possible en France avec le bon cadre légal ?
Nous avons contacté le ministère de la sécurité publique québecois qui nous a fourni quelques chiffres.
Journalistes Solidaires a aussi contacté un magistrat pour connaître le contexte législatif et les jurisprudences sur l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme.
Pistes et conclusions
L'information avait été annoncée au départ par le Premier Ministre de la province du Québec et relayée par plusieurs médias en France. Toutefois il convenait de vérifier sa réelle mise en application, ce qui a été fait auprès des autorités de police quebecoises : la mesure était effectivement applicable, mais dans les faits, elle n'était pas utilisée. Ce type de législation pourrait-il s'appliquer en France ? Pas vraiment d'après les juristes interrogés par Journalistes Solidaires, la verbalisation des personnes se réunissant lors de rencontres festives s'effectuant hors des domiciles.
- Information vérifiée et vraie au Québec
- Information vérifiée et fausse en France
- Cette affirmation ne peut donc être généralisée
Médias
Non renseigné
Autres factcheck
Non renseigné
Sources sûres
-
(153) Conférence de presse sur la COVID-19 | 30 septembre 2020 - YouTube
Il y a une minorité de personnes qui ne respectent pas les consignes de la Santé publique et qui mettent la vie des autres en danger, par insouciance ou par négligence.
On ne peut pas accepter ça.
🎥On fait le point en direct 👇
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Application des nouvelles règles sanitaires : relisez notre couverture en direct
En compagnie de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault et du Dr Horacio Arruda, le premier ministre du Québec, François Legault, a révélé les mesures qui seront déployées pour que les policiers fassent respecter les consignes sanitaires dans le contexte où la pandémie s’accélère. Relisez notre couverture en direct.
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Violences policières : un homme roué de coups par des agents
Vidéo des images montrant la police pénétrer dans le studio de musique.
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