Coronavirus : la police pourra rentrer chez les habitants ?

Consultez l'article consacré à ce sujet sur notre site

Réveillon du 31 décembre : la police peut-elle s'inviter chez vous ?

Au Québec, le 30 septembre 2020, le Premier ministre de la Province** **canadienne affirme que la police peut entrer chez des citoyens bravant l'interdiction de réunion, sous conditions. Ce n'est pas le cas en France, y compris le soir du 31 décembre.

En bref

Un article publié sur le site d'actualités Vonjour indique que dans les villes de Québec et Montréal, désormais zones rouges au Canada, «les gens ne pourront plus recevoir d'invités à leur domicile.» Et pour vérifier que cette décision est bien respectée, «la police aura donc le droit de rentrer chez les gens».

Date de première apparition

30 Sep 2020

Création de la fiche

11 octobre 2020

Lieu première apparition

Facebook

Dernière mise à jour

4 mai 2021

Actions entreprises par les journalistes

Un rapide tour des sites internet nous permet de confirmer la véracité de l'information, annoncée en conférence de presse par le premier ministre de la province de Québec (Canada) le 30 septembre dernier. L'enregistrement de ladite conférence est trouvable en ligne.

En France l'information semble avoir été relayée par peu de médias, mais notamment par CNEWS et Sputnik France.

Les questions qui nous viennent sont : la mesure a-t-elle été mise en pratique sur place ? Si oui avec quels résultats ? La même chose serait-elle possible en France avec le bon cadre légal ?

Nous avons contacté le ministère de la sécurité publique québecois qui nous a fourni quelques chiffres.

Journalistes Solidaires a aussi contacté un magistrat pour connaître le contexte législatif et les jurisprudences sur l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme.

Pistes et conclusions

L'information avait été annoncée au départ par le Premier Ministre de la province du Québec et relayée par plusieurs médias en France. Toutefois il convenait de vérifier sa réelle mise en application, ce qui a été fait auprès des autorités de police quebecoises : la mesure était effectivement applicable, mais dans les faits, elle n'était pas utilisée. Ce type de législation pourrait-il s'appliquer en France ? Pas vraiment d'après les juristes interrogés par Journalistes Solidaires, la verbalisation des personnes se réunissant lors de rencontres festives s'effectuant hors des domiciles.

Information vérifiée et vraie au Québec
Information vérifiée et fausse en France
Cette affirmation ne peut donc être généralisée

Médias

Non renseigné

Autres factcheck