La commune de Forest a-t-elle augmenté les frais d'enterrement de 15 % en pleine crise sanitaire ?

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La commune de Forest a-t-elle profité de la crise sanitaire pour augmenter ses frais d’inhumation?

Le 22 avril, sur Twitter, Youssef Lakhloufi accuse les élus de la commune de Forest (Belgique) de profiter de la crise sanitaire liée au Covid-19 pour augmenter les frais d'inhumation. Mais ces derniers démentent : il s'agirait d'un imbroglio administratif.

En bref

Youssef Lakhloufi, secrétaire politique du MR de Forest, accuse sur Twitter la commune de Forest (Belgique) d'avoir augmenté les frais d'inhumation de 15% pendant la crise sanitaire.

Date de première apparition

22 Apr 2020

Création de la fiche le

24 Apr 2020

Lieu première apparition

Non renseigné

Dernier update

04 Jun 2020

Actions entreprises par les journalistes

Contacté Youssef Lakhloufi Contacté le cabinet bourgmestre de Forest Contacté le service taxe de Forest Contacté le service communication de Forest Contacté le service population (Echevine de l'Etat civil et de la population Mariam El Hamidine) de Forest Contacté l'opposition : MR (Cédric-Pierre De Permentier), DéFI (Marc Loewenstein et Michael VAN VLASSELAER), PTB-PVDA, CDH et membre indépendant de Forest Contacté personne ressource à Forest pour analyse de documents personnels dans le cas d'un décès Analyse des procès verbaux de la séance communale en question Analyse du règlement communal concernant les décès (décembre VS avril) Analyse du document reprenant les motivations de la modification de la taxe Contact de Evelyne Huytebroeck, membre de la majorité et conseillère communale à Forest.

Pistes et conclusions

La commune de Forest explique que les rumeurs d'augmentation sont liées à la fusion de deux taxes préexistantes : 150 euros + 20e. Néanmoins, ils n'ont pas été en mesure de nous expliquer d'où vient cette dernière taxe, responsable des accusations de l'opposition. Les élus contactés MR et DéFI dénoncent une indexation de la taxe décès (passée de 150e en décembre à 170e en avril donc) due à la situation financière délicate de la commune et expliquant que les justifications officielles d'une simple addition de taxe n'est survenue qu'après les mises en accusation de l'opposition.

Mme Huytebroeck, conseillère communale à la mairie de Forest et membre de la majorité, affirme qu'en réalité il n'y a pas eu d'augmentation pour les habitants de Forest. Les frais s'élevaient déjà à 170€ jusqu'en décembre 2019, soient 150 + 20€. Les 150€ correspondaient à la taxe communale de décès et les 20€ supplémentaires, au permis d'inhumer, qui est une taxe régionale dont les bénéfices reviennent à la commune. En janvier, la région a fait une ordonnance régionale et a décidé de supprimer cette taxe de 20€ et des communes, comme celles de Forest, a décidé non pas d’augmenter, mais de transformer ces 20€ du permis d’exhumer, de les mettre sur la taxe de décès pour l'entretien des cimetières notamment. Cette mise en place ne s'est pas faite immédiatement par le service financier ; pendant trois mois donc, le service s'élevait à 150€. Le temps de régulariser la situation, c'est en avril que la taxe finale de 170€ a été appliquée. Cette décision ayant été prise en décembre, elle n'a aucun lien avec la pandémie de Covid-19.

Nous attendons des documents permettant d'illustrer ses propos.

Autres factcheck

Non renseigné

Sources sûres

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Coordination

Nelly Pailleux

Equipe assignée
  • Lou Janssens
  • julien cazenave

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