La constitution américaine de 1871 n'en serait pas une

Consultez l'article consacré à ce sujet sur notre site

La loi de 1871 a-t-elle remplacé la Constitution des États-Unis ?

Le 23 janvier 2021, Antoine Cuttitta, président de l'association L'alliance humaine 2020, affirme dans une vidéo que la Constitution américaine a été remplacée en 1871. Mais cela repose sur une méconnaissance des textes fondateurs et du texte de 1871.

En bref

Une vidéo YouTube affirme démontrer que la constitution américaine de 1871 n'en n'était pas une mais seulement un acte décrété et non pas un acte constitutionnel. Conséquence de cela : l'élection de Joe Biden ne serait pas légitime et Donald Trump serait toujours président des États-Unis.

Date de première apparition

23 Jan 2021

Création de la fiche

3 février 2021

Lieu première apparition

Facebook

Dernière mise à jour

29 juillet 2021

Actions entreprises par les journalistes

[x] Vérifier les allégations du signalement dans les textes en VO [x] Vérifier auprès d'un juriste référent en droit constitutionnel états-unien le statut de la constitution de 1871 [x] Renforcer le périmètre du sujet en allant se renseigner auprès de spécialistes du droit américain

Pistes et conclusions

Le texte de 1871 est une loi et pas un acte constitutionnel. Elle n'abroge pas, ne remplace pas et ne modifie pas la Constitution de 1787. Cependant il n'en est pas moins un texte voté démocratiquement comme prévu par la constitution des États-Unis.

Médias

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Autres factcheck

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Sources sûres

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Coordination

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Equipe assignée
  • Cypriane El-Chami
  • Stephan Giumelli

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