La CPAM interdit-elle à des médecins de prescrire des masques gratuits à des patients qui en ont le droit ?

En bref

Tweet :"Aujourd’hui j’ai appris qu’ayant une MLD (diabète) je pouvais avoir des masques sanitaires gratuits. J’ai donc téléphoné à mon médecin pour avoir une ordonnance et surprise refus de mon généraliste qui me dit que la CPAM lui interdit de faire des ordonnances pour les masques. "

Sur son site, l'Assurance maladie en France (Ameli.fr), confirme une délivrance sans frais, et "uniquement sur prescription médicale", à destination des personnes à risque. Trois situations ont été définies par l'Assurance maladie en France : les personnes présentant un très haut risque médical, celles atteintes du virus, et les personnes ayant été identifiées comme des individus contacts (concernant cette situation, une délivrance de masques doit s'effectuer sur indication de l’Assurance Maladie via son téléservice « Contact Covid »).

En France,  les affections de longue durée (ALD), donnent lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d’un protocole thérapeutique. 

Date de première apparition

Non renseigné

Création de la fiche le

28 Jul 2020

Lieu première apparition

Non renseigné

Dernier update

09 Sep 2020

Actions entreprises par les journalistes

-Arrêté du 10 juillet 2020 garantit la prescription de masques gratuits pour les personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de Covid19, sur prescription médicale. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042106233&dateTexte=20200721

  • Demande l'avis d'un médecin généraliste à Paris, remplaçant, Monsieur Ménard : La CPAM analyse les prescriptions du médecin et des médecins conseils viennent au cabinet de leur part pour donner des consignes. Toutefois si le médecin ne respecte pas ces consignes, il n'y a pas de sanction, donc le médecin est libre de les suivre ou non. Il affirme que pour sa part, étant remplaçant, il n'a pas eu de telles consignes pour les masques, mais qu'il en prescrit de toutes façons à tous les ALD.

Pistes et conclusions

Non renseigné

Autres factcheck

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Sources sûres

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Coordination

Geoffrey Gavalda

Equipe assignée
  • Sarah Djerioui
  • Antoine Irrien

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