Les forces de l'ordre demandent le ticket de caisse comme preuve de sortie ?

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Confinement : Les forces de l’ordre peuvent-elles contrôler les tickets de caisse et fouiller les sacs de courses ?

En cette période de crise sanitaire, les Français ont l’autorisation de se déplacer pour effectuer "des achats de première nécessité". Selon différents témoignages, cette dérogation serait justifiable devant les forces de l’ordre, qui exigeraient même l’examen des sacs de course ou le ticket de caisse comme preuve.

En bref

En cette période de crise sanitaire, les Français ont l’autorisation de se déplacer pour effectuer “des achats de première nécessité”. Selon différents témoignages, cette dérogation doit être justifiable devant les forces de l’ordre, qui exigeraient même l’examen des sacs de course ou le ticket de caisse comme preuve.

Date de première apparition

23 Mar 2020

Création de la fiche le

24 Mar 2020

Lieu première apparition

Twitter

Dernier update

12 May 2020

Actions entreprises par les journalistes

[] recherche de contenu mentionnant le sujet [] récolte de témoignages d'individus ayant vécu ou assisté à une telle situation [] contact de la gendarmerie nationale pour savoir si des consignes ont été données dans ce sens (fouille des sacs, exigences du ticket) [] contact du ministère de l'intérieur au sujet du consensus sur les courses de première nécessité (pas de réponse) [] intégration d'articles officiels mentionnant les droits relatifs à la fouille des sacs

Pistes et conclusions

Témoignages : Trois personnes contactées sur Twitter ont répondu pour raconter leur histoire. Ils confirment que les gendarmes leur ont bien demandé de montrer leur ticket de caisse ou de contrôler leur sac de courses.

Forces de l'ordre : la brigade numérique de la gendarmerie indique que "A ma connaissance aucune consigne en ce sens n'a été donnée. Pour autant, le comportement abusif de certains individus a peut-être fait que des membres des forces de l'ordre, dans des cas bien particuliers, ont demandé de bien vouloir présenter le ticket de caisse pour vérifier le motif du déplacement. Mais cela reste sur le bon vouloir de la personne contrôlée de présenter son ticket de caisse. Elle ne peut y être contrainte.".

Communiqué de l'Observatoire parisien des libertés publiques expliquant dans quel contextes les forces de l'ordre peuvent contrôler/fouiller.

Autres factcheck

Non renseigné

Sources sûres


Coordination

Denis Verloes

Equipe assignée
  • Nelly Pailleux
  • Kozi Pastakia

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