Les forces de l'ordre demandent le ticket de caisse comme preuve de sortie ?

Consultez l'article consacré à ce sujet sur notre site

Confinement : Les forces de l’ordre peuvent-elles contrôler les tickets de caisse et fouiller les sacs de courses ?

En cette période de crise sanitaire, les Français ont l’autorisation de se déplacer pour effectuer "des achats de première nécessité". Selon différents témoignages, cette dérogation serait justifiable devant les forces de l’ordre, qui exigeraient même l’examen des sacs de course ou le ticket de caisse comme preuve.

En bref

En cette période de crise sanitaire, les Français ont l’autorisation de se déplacer pour effectuer “des achats de première nécessité”. Selon différents témoignages, cette dérogation doit être justifiable devant les forces de l’ordre, qui exigeraient même l’examen des sacs de course ou le ticket de caisse comme preuve.

Date de première apparition

23 Mar 2020

Création de la fiche

24 mars 2020

Lieu première apparition

Twitter

Dernière mise à jour

4 mai 2021

Actions entreprises par les journalistes

[] recherche de contenu mentionnant le sujet [] récolte de témoignages d'individus ayant vécu ou assisté à une telle situation [] contact de la gendarmerie nationale pour savoir si des consignes ont été données dans ce sens (fouille des sacs, exigences du ticket) [] contact du ministère de l'intérieur au sujet du consensus sur les courses de première nécessité (pas de réponse) [] intégration d'articles officiels mentionnant les droits relatifs à la fouille des sacs

Pistes et conclusions

Témoignages : Trois personnes contactées sur Twitter ont répondu pour raconter leur histoire. Ils confirment que les gendarmes leur ont bien demandé de montrer leur ticket de caisse ou de contrôler leur sac de courses.

Forces de l'ordre : la brigade numérique de la gendarmerie indique que "A ma connaissance aucune consigne en ce sens n'a été donnée. Pour autant, le comportement abusif de certains individus a peut-être fait que des membres des forces de l'ordre, dans des cas bien particuliers, ont demandé de bien vouloir présenter le ticket de caisse pour vérifier le motif du déplacement. Mais cela reste sur le bon vouloir de la personne contrôlée de présenter son ticket de caisse. Elle ne peut y être contrainte.".

Communiqué de l'Observatoire parisien des libertés publiques expliquant dans quel contextes les forces de l'ordre peuvent contrôler/fouiller.

Médias

Non renseigné

Autres factcheck

Non renseigné

Sources sûres

Coordination

Denis Verloes

Equipe assignée
  • Kozi Pastakia
  • Nelly Pailleux

Vous disposez d’informations à propos de cette enquête ? Vous souhaitez nous transmettre un document ou un lien qui pourrait nous être utile ?

Journalistes Solidaires met à votre disposition un formulaire nous permettant de recueillir votre témoignage et de pouvoir éventuellement vous contacter par la suite. NE TRANSMETTEZ JAMAIS VIA CE FORMULAIRE DE DOCUMENTS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Si vous souhaitez prendre contact avec nos journalistes rendez-vous sur la page d'acceuil de notre site.

Restez bref et concis

© Journalistes Solidaires

Report a bug - Design & Code by Amaury - Powered by Airtable