Quel droit d'expression pour le personnel soignant ? - Les infirmières de La Timone ont-elles été sanctionnées ?

Santé

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Les infirmières qui s'exprimaient sur la qualité du matériel de protection ont-elle été sanctionnées ?

Début avril, les internautes ont été indignés par plusieurs vidéos d'infirmières déballant des paquets de blouses neuves déchirées, au sein d'un service pédiatrique dédié au Covid-19 de l'hôpital de La Timone à Marseille. Les infirmières ont alors été convoquées par la direction, sans pour autant être sanctionnées.

En bref

Message d'un internaute : "On est nombreux à se poser la question de savoir si le personnel soignant (d'hôpital ou clinique) avait le droit de témoigner sachant que de nombreuses directions font pression (pour ne pas dire leur font des menaces) pour qu'ils ne parlent pas. Ma question est simple : peut-on leur garantir que leur témoignage ne sera pas considéré comme une faute professionnelle ?"

Date de première apparition

08 Apr 2020

Création de la fiche

9 avril 2020

Lieu première apparition

Autre

Dernière mise à jour

4 mai 2021

Actions entreprises par les journalistes

[ ] Nous avons contacté différents syndicats de personnel médical : le Syndicat National des Infirmiers (SNI), le Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris (SIHP), le Syndicat Jeunes Médecin, la Coordination Nationale Infirmière (CNI) et le Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics.

[ ] Nous avons pu échanger avec Julien FLOURIOT (président du SIHP), Emanuel LOEB (président des Jeunes Médecins) et Céline LAVILLE (présidente de la CNI).

[ ] Nous avons également pu nous entretenir avec Me CASAGRANDE, avocat spécialisé en droit de la santé et en droit médico-social.

[ ] Nous avons contacté Yves CASTINO, Secrétaire Général de la CGT de l'AP-HM et aide-soignant.

Pistes et conclusions

Nous avons contacté Yves CASTINO, Secrétaire Général de la CGT de l'APHM qui nous a livré son analyse de la situation actuelle et donné des précisions sur la convocation des soignantes par la direction à la suite de la diffusion de vidéos sur les blouses déchirées.
Le syndicat interne des hôpitaux de Paris nous a répondu, par l'intermédiaire de son président, Julien FLOURIOT. Il nous a d'abord bien précisé qu'en étant interne, ils n'étaient pas en relation directe avec les directions, et qu'il ne pouvait donc pas certifier qu'aucune pression n'est exercée par celles-ci.
Cependant, nous avons appris qu'en période de grève ou de crise (comme celle actuelle), l'AP-HP bloque tout accès à ses établissements aux journalistes. Les images des hôpitaux publics de Paris qui sont diffusées proviennent toutes du service de communication de l'AP-HP. Il y a un certain contrôle sur ce qu'elle veut montrer ou non...
Nous avons ensuite échangé avec Emanuel LOEB, président du syndicat des Jeunes Médecins. Il nous a bien précisé qu'en établissement public, les droits des médecins n'étaient absolument pas les mêmes que ceux des aide-soignants et autre paramédicaux. Les médecins d'hôpitaux publics sont également soumis au devoir de réserve, mais n'ont pas véritablement de hiérarchie, si ce n'est celle administrative.
Nous avons donc décidé de contacter le syndicat de la Coordination Nationale Infirmière, et d'échanger avec sa présidente, Céline LAVILLE. Cette aide-soignante au CHU de Poitiers nous a d'abord éclairé sur l'affaire de la convocation des infirmières de la Timone, rejoignant les dires de Mr. CASTINO, puis sur les spécificités du devoir de réserve des fonctionnaires, ainsi que conditions d'expression du personnel soignant en hôpital public en temps de crise.
Mme LAVILLE, nous décrit les mêmes mesures au sein de l'AP-HM et dans les hôpitaux publics de France, s'agissant de l'accès aux images gérées par un service communication interne
L'avocat Me CASAGRANDE nous apporte un éclaircissement juridique sur le devoir de réserve des fonctionnaires, et donc du personnel soignant dans son ensemble.

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