Un client de supermarché, le visage protégé par un masque.

Confinement : Les forces de l’ordre peuvent-elles contrôler les tickets de caisse et fouiller les sacs de courses ?

Dernière édition le 29 Apr 2020 15:06:10 - Relecture par Lina Fourneau , correction par , coordonné par

C'est essentiellement vrai

En bref

En cette période de crise sanitaire, les Français ont l’autorisation de se déplacer pour effectuer "des achats de première nécessité". Selon différents témoignages, cette dérogation serait justifiable devant les forces de l’ordre, qui exigeraient même l’examen des sacs de course ou le ticket de caisse comme preuve.

"Si vous allez faire vos courses, conservez votre ticket de caisse ; la police le réclame en cas de contrôle" : tel est le message qui circule sur les réseaux sociaux ces derniers jours. Parmi les internautes qui l'ont relayé, tous n’ont pas été acteurs ou témoins directs d’une telle scène. Toutefois, trois personnes nous ont affirmé avoir vu les forces de l’ordre réaliser des contrôles plus poussés en cette période de confinement.


  
Deux témoignages font état d’une vérification de ticket de caisse par des policiers qui cherchaient à s’assurer de la validité du motif de sortie. Le premier contrôle a eu lieu à la sortie d’une boulangerie, le 24 mars, à Versailles (Yvelines)


Le deuxième a été effectué le lendemain dans la commune de Blénod-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle). Vincent, 40 ans, qui a obtempéré, nous raconte : 



Les policiers m’ont clairement demandé le ticket de caisse ou à défaut d’ouvrir le coffre de ma voiture afin de vérifier que j’avais bien fait des courses. Ils ont juste regardé la date et l’heure d’émission du ticket et, avant de me laisser repartir, m’ont poliment indiqué que cette démarche était la conséquence de nombreux abus.



  


"On nous a signalé que vous veniez ici tous les jours pour faire vos courses" 


La multiplication des “abus”, c’est également le motif invoqué par des gendarmes lors d’un contrôle, plus tendu cette fois, réalisé dans la matinée du 24 mars dans un supermarché Leclerc de La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire). Marie-Hélène, encore sous le choc de cette rencontre, relate les faits : 



Je faisais mes courses à l’intérieur du magasin quand deux gendarmes m’ont interpellée en affirmant "Madame, on nous a signalé que vous veniez ici tous les jours pour faire vos courses" et ont menacé de me verbaliser si je continuais, avant de me laisser finalement repartir dans les rayons 



L’enseignante de 60 ans, qui nie s’être rendue au supermarché tous les jours, explique qu’après avoir payé ses courses, elle est retombée sur ces deux gendarmes dans l’allée de la galerie marchande. Selon la sexagénaire, ces derniers lui ont demandé sa carte d’identité et ont relevé ses informations au cours de la discussion qu’elle décrit comme animée. « L’un d’eux s’est penché sur mon caddie et m’a dit "Madame, vous n’avez pas effectué des courses de première nécessité" en pointant du doigt cinq paquets de gâteaux, et a à nouveau menacé de me verbaliser », poursuit l’enseignante qui précise que son caddie contenait également « des légumes, de la viande, du lait et du pain ». Et d’ajouter : 



_Je leur ai demandé s’il y avait une loi qui indiquait ce qu’on avait le droit d’acheter ou non. S’il y avait une loi qui précisait ce qu’étaient des courses de première nécessité. 



Les gendarmes lui ont alors sommée de partir et de ne pas revenir au Leclerc avant une semaine.


  


Des critères subjectifs, une incompréhension totale 


Si les nouvelles législations en vigueur dans le cadre du confinement autorisent bien les déplacements pour effectuer « des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées », c’est bien le manque de consensus autour du terme « première nécessité » qui provoque l’incompréhension. 


Pour autant, les forces de l’ordre ont-elles le droit de fouiller des caddies, cabas et sacs de courses ? Interrogé à ce sujet dans l’émission “Vous avez la parole” (France 2), le 26 mars, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a répondu ceci : : 



S'ils ont le sentiment que la personne les bluffe un peu, ruse, ils ont la possibilité de poursuivre les investigations. (...) Mais nos gendarmes, nos policiers, ne cherchent pas à embêter les gens, ils cherchent à les protéger ». 



Une déclaration qui n’a pas manqué de faire réagir les juristes. 


  
Dans un communiqué, l'Observatoire parisien des libertés publiques rappelle par exemple qu’un policier ou un gendarme ne peut pas d’office fouiller vos affaires. « Pour contourner cet obstacle (...), les policiers demandent souvent à la personne ciblée d’ouvrir elle-même son sac ou de sortir les objets de ses poches », peut-on lire.


Et les forces de l’ordre peuvent-elles exiger les tickets de caisse des clients ? « Aucune consigne n’a été donnée en ce sens. Le comportement abusif de certains individus a peut-être fait que des membres des forces de l’ordre, dans des cas bien particuliers, ont demandé de bien vouloir présenter le ticket de caisse pour vérifier le motif du déplacement. Mais cela reste au bon vouloir de la personne contrôlée de présenter son ticket de caisse. Elle ne peut y être contrainte », nous assure-t-on du côté de la gendarmerie nationale, que nous avons contactée le 27 mars.


Cette dernière précise que si une personne était verbalisée alors qu’elle allait faire des courses alimentaires de première nécessité, elle serait en droit de « faire une contestation en apportant la preuve par son ticket de caisse du motif bien réel de son déplacement ». 




  
Selon le ministère de l’Intérieur, au 1er avril 2020, on dénombrait 359 000 contraventions pour non-respect du confinement depuis la mise en place de cette mesure.

Fiche Enquête

La fiche ci-dessous résume le parcours et la méthodologie employés pendant notre enquête.

Information

Vérifiée et essentiellement vraie

Première apparition sur le web
23 Mar 2020
Dernière modification de la fiche de l'enquête
12 May 2020
Lieu de publication constaté
Twitter
Actions entreprises par les journalistes

[] recherche de contenu mentionnant le sujet [] récolte de témoignages d'individus ayant vécu ou assisté à une telle situation [] contact de la gendarmerie nationale pour savoir si des consignes ont été données dans ce sens (fouille des sacs, exigences du ticket) [] contact du ministère de l'intérieur au sujet du consensus sur les courses de première nécessité (pas de réponse) [] intégration d'articles officiels mentionnant les droits relatifs à la fouille des sacs

Pistes et conclusions

Témoignages : Trois personnes contactées sur Twitter ont répondu pour raconter leur histoire. Ils confirment que les gendarmes leur ont bien demandé de montrer leur ticket de caisse ou de contrôler leur sac de courses.

Forces de l'ordre : la brigade numérique de la gendarmerie indique que "A ma connaissance aucune consigne en ce sens n'a été donnée. Pour autant, le comportement abusif de certains individus a peut-être fait que des membres des forces de l'ordre, dans des cas bien particuliers, ont demandé de bien vouloir présenter le ticket de caisse pour vérifier le motif du déplacement. Mais cela reste sur le bon vouloir de la personne contrôlée de présenter son ticket de caisse. Elle ne peut y être contrainte.".

Communiqué de l'Observatoire parisien des libertés publiques expliquant dans quel contextes les forces de l'ordre peuvent contrôler/fouiller.

Equipe Journalistes Solidaires

Nelly Pailleux

Kozi Pastakia

© Journalistes Solidaires

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