Des étudiants en médecine forcés de réaliser des tests bénévolement ?

AviScène est un jeune médecin youtubeur, auteur d’un livre sur les études de médecine. Le 7 novembre 2020, sur sa page Facebook, il relaie la capture d'écran d'un message d'un étudiant en D1 (équivalent de la troisième année d’études) de la faculté de Créteil, en banlieue parisienne. Celui-ci dénonce le détournement d’une UE, ou unité d'enseignement, dénommée «service sanitaire». Une unité d'enseignement est un cours ou, dans ce cas-ci, un ensemble de cours qui poursuivent un objectif commun. L’étudiant explique qu’«on» se servirait d’eux pour réaliser des tests PCR sans contrat de travail ni rémunération ou défraiement des coûts de déplacement.

Qu’est ce que l’unité d’enseignement service sanitaire ? 

La création de cette unité d’enseignement était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017. Lancée à la rentrée 2018-2019, elle est obligatoire lors de la troisième année pour les spécialités suivantes : médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie, kinésithérapie et soins infirmiers. C’est le rapport Loïc Vaillant, du nom d'un professeur des universités et praticien hospitalier en dermatologie, qui définit la mise en œuvre de cette UE service sanitaire en janvier 2018. Celui-ci sera entériné par un arrêté en juin de la même année.

Selon l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) que Journalistes Solidaires a contactée, cette UE avait trois objectifs initiaux : développer et pratiquer la prévention primaire, c’est-à-dire comprendre comment amener des changements des comportements pour améliorer la santé des personnes ; renforcer l'interprofessionnalité ; réduire les inégalités sociales et territoriales en se rendant dans les déserts médicaux ou les territoires à faible capacité d’accès aux soins.  Dès la rentrée 2018, elle pouvait être mise en place, au choix des facultés, à n’importe quel moment dans l’année, mais devait respecter une structure bien précise : une durée de six semaines, réparties entre trois semaines de formation théorique et trois semaines de pratique.

Des étudiants en service sanitaire déployés sur des gestes Covidom/Covisan

En septembre 2020, une évolution des textes initiaux est présentée à l’ANEMF. Le Premier ministre Jean Castex porte ce changement qui sera énoncé dans l'arrêté du 22 décembre 2020 afin de mieux faire face à la pandémie que subissent les établissements hospitaliers depuis le début de l’année. 

«Cette modification de l’arrêté du 12 juin 2018 a été présentée par la conférence des doyens d’Île-de-France. Le but était d'employer les étudiants pour faire des PCR ou participer au dispositif Covidom & Covisan sous le couvert du service sanitaire», explique Jeanne Dupont-Deguine, vice-présidente de l’ANEMF, chargée des études médicales. «Là où ça nous a d’emblée gênés c'est que, outre le fait d'utiliser des étudiants sous couvert d’une UE pour faire des tests PCR, il y avait un souci d'équité car il y a déjà des étudiants employés pour ces dispositifs et ces tests, mais qui sont contractualisés et donc rémunérés.»

Le premier souci concerne cette contractualisation des étudiants. En effet, dans le cadre de l'UE service sanitaire, les étudiants ne possèdent qu'une convention de stage et non un contrat de travail. Ce qui pose la question de leur protection : «Selon un décret, le Covid-19 peut être retenu pour les soignants comme une maladie professionnelle. Dans la mesure où [les étudiants] ne sont pas contractualisés, s’ils contractent le Covid-19, ils ne sont pas inclus dans ce processus», relève Jeanne Dupont-Deguine. Donc, quand l’étudiant à l'origine de la capture d'écran évoque l’absence de contrat de travail pour les étudiants en service sanitaire, c’est tout à fait normal puisque c'est le cadre de cette unité d’enseignement. Seule une convention est signée avec l’hôpital.

En revanche, si ces étudiants ne sont déployés que pour réaliser des tests PCR, cela coince avec l’objectif de l'UE. «Le fond du problème c’est de passer ce travail sous couvert de cette UE», conclut Jeanne Dupont-Deguine. C’est le deuxième point d’alerte qu’a identifié l’ANEMF. Que les trois semaines de pratique du service sanitaire soient dédiées à la lutte contre le Covid-19 ne serait pas gênant si elles contenaient aussi un aspect de prévention sanitaire, ce qui n'est pas le cas ici. L’UE des étudiants a donc bien été détournée.

Le cadre initial du service sanitaire totalement bousculé

Comme indiqué dans l’arrêté du 12 juin 2018, qui régissait précédemment la mise en place de l'UE, celle-ci devait permettre d’«initier les étudiants aux enjeux de la prévention primaire» et «à la réalisation d'actions concrètes de prévention primaire participant à la politique de prévention et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé mise en place par la stratégie nationale de santé». Dans l’arrêté du 22 décembre 2020, modifiant celui du 12 juin 2018, il est ajouté qu’«exceptionnellement, ces actions peuvent inclure, après formation spécifique préalable, la participation encadrée à des actions de dépistage». Réaliser des tests et participer aux dispositifs Covidom et Covisan, dans le cadre de l’UE du service sanitaire, est donc possible.

Mais selon l'ANEMF et sa vice-présidente, ne réaliser que des tests PCR ou des gestes Covidom et Covisan sort totalement du cadre pédagogique voulu initialement pour cette UE. Selon Jeanne Dupont-Deguine, ce détournement du service sanitaire pourrait, d'une part, être préjudiciable à la population pour qui la prévention sanitaire ne pourrait être correctement réalisée malgré un besoin important dans cette période de pandémie, «et d’autre part, on sacrifierait une nouvelle génération d'étudiants en les empêchant de se former à la prévention primaire alors qu'avec l'augmentation de la mortalité par maladies chroniques etc. et le vieillissement de la population, cela va être un réel enjeu pour toute leur carrière», alerte Jeanne Dupont-Deguine. Il est alors impératif qu’aucun étudiant ne se retrouve à ne réaliser que du dépistage lors de l'UE service sanitaire, ce qui serait contraire aux objectifs dudit service.

Les étudiants en service sanitaire sont-ils rémunérés et/ou indemnisés pour leur frais de transport ? 

Dans son message, l'apprenti médecin aborde également le problème de la rémunération et de l’indemnisation des étudiants en D1 déployés sur des tests PCR, sous couvert de l’UE service sanitaire. Concernant la rémunération, les mesures sont claires : aucun étudiant ne doit être rémunéré pour les actions réalisées dans le cadre de cette unité d’enseignement. L’explication est simple : le service sanitaire s’effectuant en troisième année de médecine, les étudiants n’ont pas encore le statut d’étudiants hospitaliers mais relèvent de celui des étudiants universitaires. Seuls les élèves infirmiers sont autorisés à bénéficier de cette rémunération.

En revanche, une indemnisation des frais de transport doit être appliquée. Initialement prévue sur la base d’un forfait de 130€, elle a fait l’objet l’année dernière d’une demande de modification par l’ANEMF, afin qu'elle soit plutôt versée à partir des frais réels des étudiants et ce, dès la rentrée 2020. Le décret fixant ces modifications est paru au début du mois de juin dernier. Jeanne Dupont-Deguine l’explique : «Il y a trois cas de figure. Si l’étudiant se déplace avec sa voiture, il est remboursé en frais kilométriques alors qu'avant c'était un forfait de 130 euros. Ensuite, soit il a un abonnement qui est remboursé au prorata du nombre de jours qu’il a effectués, soit il a utilisé des tickets unitaires qui lui sont remboursés.» Dans tous les cas, chaque étudiant en service sanitaire doit percevoir une indemnité de transport.

Journalistes Solidaires a tenté de contacter l’étudiant à l’origine de la publication Facebook afin d’en savoir plus sur le non-versement de ces indemnisations, mais n’a obtenu aucune réponse à ce jour.

Quel est le pouvoir de l’ANEMF dans ce genre de situation ?

En septembre 2020, alors que les modalités d’élargissement du service sanitaire lui sont présentées, l’ANEMF formule des demandes pour éviter toute dérive :

«On a demandé à ce qu’il y ait une durée de formation théorique égale à la durée de formation pratique. C'est-à-dire que si les facultés ou les hôpitaux souhaitent employer ces étudiants dans le cadre du Covid-19, il faut qu'ils aient de la prévention et de la formation et qu'en plus, ça ne puisse pas être six semaines à temps plein de dépistage PCR à la chaîne. La partie pratique doit conserver les trois étapes de la formation que sont la préparation de l'action, l'action et l'évaluation de cette action», précise Jeanne Dupont-Deguine. «On a également obtenu que la mention de l'interprofessionnalité soit conservée, puisque c'est l'un des enjeux prioritaires de cette UE.»

Les textes prévoyant d’élargir le champ d’action du service sanitaire ont été validés par la suite avec les modifications réclamées par l’ANEMF : «C'était notre moyen de sauver les meubles», soupire Jeanne Dupont-Deguine.

Au moment où AviScène poste le message de l'étudiant sur Facebook, le 7 novembre 2020, aucune information à propos de ces modifications des modalités de l'UE service sanitaire n’a encore été communiquée aux étudiants. Les réclamations de l'apprenti médecin sont donc légitimes.  L’étudiant à l’origine du message est inscrit à l’université de Créteil. Mais l’ANEMF a reçu des plaintes provenant d’étudiants d’autres établissements concernant la réalisation de tests PCR à la chaîne. Son cas ne serait donc pas isolé.  Selon Jeanne Dupont-Deguine, malgré les modifications subies par le texte initial, l'apprentissage de la prévention primaire, qu’elle soit liée à toutes les pathologies et questions de santé ou juste au Covid-19, est essentielle et doit être conservée. «Ce n’est pas parce qu’on est en crise sanitaire qu’il faut sacrifier la formation des étudiants», conclut-elle.