Insulter Mahomet, un délit pour la Cour européenne des droits de l'homme ?

«Insulter le prophète peut conduire en prison», c'est la citation que prête le quotidien algérien L'Expression à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans le titre d'un article paru fin novembre 2020. Selon les informations données par le journal, la CEDH aurait annoncé jeudi 19 novembre qu'insulter le prophète de l'islam serait un délit, non justifiable par le droit à la liberté d'expression. Dans une seconde partie, l'article rappelle également la décision de 2018 où la CEDH avait validé la condamnation d'une Autrichienne pour ses propos envers le prophète Mohammed, ou Mahomet. De ces éléments d'information, seule la décision de 2018 est authentique.

Genèse d'une fausse information

  Après des recherches dans la base de données de la CEDH**_ _**et dans les médias, Journalistes Solidaires n'a pas trouvé trace d'une décision de la CEDH au jeudi 19 novembre 2020, se rapportant de près ou de loin aux déclarations du journal L'Expression.

En revanche, la rédaction de JS a retrouvé des posts Facebook datant du 21 novembre 2020 reprenant des éléments mentionnés dans l'article, à la différence près que ceux-ci citent QNS, une page indienne d'informations sur Facebook et Instagram. Cependant, aucune trace de publications potentielles à ce sujet sur les réseaux sociaux de QNS dans les jours précédents.

En traduisant le titre de l'article en plusieurs langues, les recherches amènent Journalistes Solidaires à un fact check publié en russe sur le site kazakh Factcheck.kz d'un post Instagram publié par le compte russophone @infoeu le 12 novembre 2020. La présence du logo de QNS et l‘identité graphique de la photo laissent supposer que le post Instagram d'@infoeu est une reprise d'un post Facebook de QNS, introuvable à ce jour.  

Sur la capture d'écran du post Instagram se trouve le titre tel qu'il sera traduit, quelques jours plus tard, par le journal L‘Expression. La description originale du post de @infoeu est une version russe de l'information partagée par le journal algérien, traduite au mot près. Elle a aujourd'hui laissé place à un message d'excuse de la part de @infoeu admettant que l'information date en réalité de 2018, sans pour autant remettre en cause sa véracité.

Le fait de trouver exactement les mêmes éléments dans une autre sphère linguistique du Web – eux-mêmes débunkés avant le 21 novembre – indique que l'article de L'Expression est le résultat de la circulation d'une fausse information par un jeu de traductions et de transferts de messages sur différentes plateformes du Web.

Une décision mal interprétée

Dans la deuxième partie de son article, la rédaction de L'Expression rappelle que la CEDH avait validé en 2018 la condamnation d'une citoyenne autrichienne pour insulte au prophète Mahomet.

Lors de deux séminaires tenus en 2009, la conférencière Elisabeth Sabaditsch-Wolff aurait en effet taxé le prophète de l'islam de pédocriminel. Des propos condamnés d’abord en février 2011 par le tribunal correctionnel de Vienne au titre du «dénigrement de doctrines religieuses», le jugement ayant été confirmé successivement par la Cour d’appel de Vienne en 2011 et par la Cour suprême d’Autriche en 2013.

Toutefois, invoquant l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantit la liberté d’expression de cette citoyenne européenne, celle-ci a interjeté appel en 2012 devant la Cour européenne des droits de l’homme. Elle considérait alors que la justice autrichienne, par son jugement, violait cet article du texte européen. Cependant, dans sa décision rendue le 25 octobre 2018 et rendue publique par un communiqué de presse, la CEDH déclare :

«En considérant les déclarations litigieuses comme ayant outrepassé les limites admissibles d’un débat objectif, et en les qualifiant d’attaque abusive contre le prophète de l’islam risquant d’engendrer des préjugés et de menacer la paix religieuse, les juridictions nationales [autrichiennes] ont avancé des motifs pertinents et suffisants à l’appui de leurs décisions.»

Par cela, la CEDH n’a donc en aucun cas institué un délit d’insulte au prophète de l’islam. La Cour européenne a au contraire maintenu le droit des citoyens européens à critiquer et rejeter les croyances religieuses, tout en donnant à chaque État la possibilité de définir et de garantir ce droit dès lors que la paix religieuse est respectée.