La commune de Forest a-t-elle profité de la crise sanitaire pour augmenter ses frais d’inhumation?
Dernière édition le 8 juillet 2020 à 12:15 - Relecture par Lina Fourneau , correction par Sarah Djerioui , coordonné par Nelly Pailleux
C'est essentiellement faux
En bref
Le 22 avril, sur Twitter, Youssef Lakhloufi accuse les élus de la commune de Forest (Belgique) de profiter de la crise sanitaire liée au Covid-19 pour augmenter les frais d'inhumation. Mais ces derniers démentent : il s'agirait d'un imbroglio administratif.
En pleine pandémie de Covid-19, les élus de l’opposition au sein de la commune de Forest, dans le sud-ouest de Bruxelles, accusent la majorité d’avoir augmenté de 15% les frais d’inhumation.
Le 22 avril dernier, Youssef Lakhloufi, secrétaire politique du Mouvement réformateur (MR) et conseiller CPAS (Centre public d’aide sociale) à Forest s’indigne sur Twitter. Non seulement il dénonce l'augmentation de la taxe mais il accuse également la commune de Forest de «faire du profit sur les morts».
La Commune de Forest vient de voter une augmentation de 15% pour les enterrements et cela en pleine crise de #COVID19. Faire du profit sur les morts c'est indigne!
— Lakhloufi Youssef (@LakhloufiY) April 22, 2020
Face à ces accusations, la majorité PS-Écolo à la tête de la ville se défend en invoquant une simple justification administrative. Alors, qu'en est-il ?
La fusion de deux taxes
Pour revenir au fondement de cette accusation, il s'agit de comprendre le fonctionnement des taxes relatives aux décès dans la commune. La majorité des communes bruxelloises réclament en effet des frais administratifs censés couvrir le transport, l’incinération ou l’inhumation d’un corps par exemple. À Forest, en cas de décès, les citoyens paient 170 €.
Evelyne Huytebroeck, ex-ministre bruxelloise de l'Environnement et conseillère communale à Forest, explique :
«La commune de Forest avait décidé, il y a plusieurs mois, de faire un nettoyage dans les différentes taxes [...] Dans celles-ci, il y a la taxe décès, et ce qui est appelé "un permis d’inhumer". Les gens payaient jusqu’à présent 170 €. Et cette somme comprenait donc 150 € de taxe communale de décès, et 20 € de taxe régionale – le permis d’inhumer. Elle existe depuis très longtemps, elle a toujours existé, c’est une vieille taxe. C’est une taxe régionale dont l’argent revenait à la commune.»
Ces 170 € correspondent donc à l'agrégation de deux taxes : une taxe communale de 150 €, à laquelle s'ajoute un montant de 20 €, correspondant à une taxe fédérale sur la délivrance de documents administratifs.
Or, en janvier 2020, cette dernière taxe est supprimée par une ordonnance régionale. Des communes, comme celle de Forest, ont décidé non pas d’augmenter, mais de transformer les 20 € de la taxe «permis d’exhumer» et de les transposer sur la taxe de décès. C'était un choix qui leur était donné après la suppression de la taxe régionale. Cette décision a été prise par le collège communal de Forest en décembre 2020.
Selon Evelyne Huytebroeck, les frais n'ont donc pas changé :_ _ «Donc vous n’aviez plus 150 € + 20 €, mais uniquement 170 €. C’est une décision que la commune a prise pour assurer un service au cimetière, principalement pour l’entretien de celui-ci, le service donné aux familles, la rénovation des allées, la création d'un lieu de souvenir, [...] ça ne change rien pour les personnes, au niveau de ce qu’ils paient.»
Erreur de communication
Seulement, dans un article du média bruxellois BX1, paru le 10 janvier 2020, Forest communique sur un montant final de 150 € demandé en cas de décès. Pour Stéphane Roberti, bourgmestre de la commune, il s'agit d'une erreur.
«À la suite du conseil communal, nous avons fait une publication dans laquelle nous nous réjouissions que le citoyen forestois ne doive pas payer plus. On était satisfait de l'engagement qu'on avait pris de ne pas augmenter la fiscalité. [...] Par rapport à l'article de BX1, ce n'est pas une initiative de la commune de communiquer sur les montants de la taxe à Forest. C'est un agent du service qui a répondu aux questions du journaliste de manière totalement claire, en indiquant le montant de la taxe communale telle qu'elle était à ce moment-là.»
Malheureux timing
Jusqu'ici donc, il n'y a pas eu d'augmentation de frais pour les Forestois ; l'agrégation de ces deux taxes aurait pu passer inaperçue. Malheureux hasard, la Belgique est en pleine crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Le calendrier joue en la défaveur de la majorité, et éveille les soupçons de l'opposition.
Selon Cédric Pierre-De Permentier, chef de groupe MR à Forest, la majorité aurait profité du timing actuel pour revoir cette taxe de 20 €, après avoir fait la promotion de sa suppression : «Ce montant semblait convenir trois mois plus tôt. On s'étonne un peu du timing, le moment est mal choisi, notamment au vu du taux de décès comptabilisé dans la commune. De plus, pourquoi se vanter de diminuer des frais pour les augmenter quelques mois plus tard ?»
Marc Loewenstein, chef de groupe DéFi, regrette le manque d'information de la majorité et certifie ne pas savoir à quoi correspondent ces 20 € : «Je n'irai pas jusqu'à porter des accusations aussi graves, mais je trouve le moment maladroit. Et si, en effet, il n'y a pas d'augmentation de taxe et qu'il s'agit d'une simple fusion, que le bourgmestre démontre que ce montant a bien disparu ailleurs.»
Un imbroglio administratif
Si la décision de cette fusion date d'avant la pandémie de Covid-19, selon la majorité, sa mise en place effective n'a été votée qu'en avril. De janvier à avril 2020, les Forestois n'ont donc payé que 150 € à la commune en cas de décès. L’opposition dénonce immédiatement un timing douteux, affirmant n’avoir jamais entendu parler de cette taxe de 20 € auparavant.
Mariam El Hamidine, échevine Écolo-Groen et officière de l'État civil réfute ces accusations, en appelant au principe de simplification administrative : «Au mois de décembre 2019, toute une série de taxes ont été examinées par le conseil communal afin d’être ajustées. Tout devenant informatisé, il a fallu faire de nombreuses réunions entre chefs de service et personnel. Entre absences, réunions et début de la crise sanitaire, les énergies étaient focalisées sur une nouvelle manière de travailler, ce qui a pris énormément de temps. C’est pourquoi la fusion de ces deux taxes survient seulement quatre mois après la suppression de la taxe de 20 € en vue de son agrégation.» Dans le procès verbal du mois de décembre, le renouvellement de la taxe a été acté (voir page 97 et 167) en présence de l'opposition et de la majorité. Dans le procès verbal de la séance d'avril, le principe de simplification administrative est avancé, tout en soulignant la bonne santé financière de la commune.
Selon Stéphane Roberti, bourgmestre Écolo-Groen de Forest, la volonté du collège communal a été de maintenir les recettes, sans les augmenter ni les diminuer. Certaines taxes ont donc été transférées, notamment le montant de 20 €. Le bourgmestre déplore un mauvais jeu d’écriture, _«lié à des questions internes d’organisations du service ainsi qu’à un timing regrettable». _
En bref
Les Forestois paient 170 € à la commune en cas de décès. Avant le 1er janvier 2020, ces 170 € correspondaient à 150 € de taxe communale et 20 € de taxe régionale. La région ayant décidé de supprimer la taxe au 1er janvier, la commune de Forest a décidé de la maintenir à l'échelle de 20 € pour l'entretien du cimetière et des services funéraires. Le montant des frais correspondaient donc à une seule taxe communale de 170 €. La mise en application de cette fusion a pris du temps entre décembre et avril : certains habitants ont donc payé 150 € pendant cette période.
Fiche Enquête
La fiche ci-dessous résume le parcours et la méthodologie employés pendant notre enquête.
Information
Vérifiée et essentiellement fausse
Première apparition sur le web
22 Apr 2020
Dernière modification de la fiche de l'enquête
19 février 2021 à 1:08
Lieu de publication constaté
Non renseigné
Actions entreprises par les journalistes
Contacté Youssef Lakhloufi Contacté le cabinet bourgmestre de Forest Contacté le service taxe de Forest Contacté le service communication de Forest Contacté le service population (Echevine de l'Etat civil et de la population Mariam El Hamidine) de Forest Contacté l'opposition : MR (Cédric-Pierre De Permentier), DéFI (Marc Loewenstein et Michael VAN VLASSELAER), PTB-PVDA, CDH et membre indépendant de Forest Contacté personne ressource à Forest pour analyse de documents personnels dans le cas d'un décès Analyse des procès verbaux de la séance communale en question Analyse du règlement communal concernant les décès (décembre VS avril) Analyse du document reprenant les motivations de la modification de la taxe Contact de Evelyne Huytebroeck, membre de la majorité et conseillère communale à Forest.
Pistes et conclusions
La commune de Forest explique que les rumeurs d'augmentation sont liées à la fusion de deux taxes préexistantes : 150 euros + 20e. Néanmoins, ils n'ont pas été en mesure de nous expliquer d'où vient cette dernière taxe, responsable des accusations de l'opposition. Les élus contactés MR et DéFI dénoncent une indexation de la taxe décès (passée de 150e en décembre à 170e en avril donc) due à la situation financière délicate de la commune et expliquant que les justifications officielles d'une simple addition de taxe n'est survenue qu'après les mises en accusation de l'opposition.
Mme Huytebroeck, conseillère communale à la mairie de Forest et membre de la majorité, affirme qu'en réalité il n'y a pas eu d'augmentation pour les habitants de Forest. Les frais s'élevaient déjà à 170€ jusqu'en décembre 2019, soient 150 + 20€. Les 150€ correspondaient à la taxe communale de décès et les 20€ supplémentaires, au permis d'inhumer, qui est une taxe régionale dont les bénéfices reviennent à la commune. En janvier, la région a fait une ordonnance régionale et a décidé de supprimer cette taxe de 20€ et des communes, comme celles de Forest, a décidé non pas d’augmenter, mais de transformer ces 20€ du permis d’exhumer, de les mettre sur la taxe de décès pour l'entretien des cimetières notamment. Cette mise en place ne s'est pas faite immédiatement par le service financier ; pendant trois mois donc, le service s'élevait à 150€. Le temps de régulariser la situation, c'est en avril que la taxe finale de 170€ a été appliquée. Cette décision ayant été prise en décembre, elle n'a aucun lien avec la pandémie de Covid-19.
Nous attendons des documents permettant d'illustrer ses propos.