La loi de 1871 a-t-elle remplacé la Constitution des États-Unis ?
Dernière édition le 27 juillet 2021 à 11:29 - Relecture par Anne Smadja , correction par Cosima Mezidi Alem , coordonné par Jérôme Mégie
C'est faux
En bref
Le 23 janvier 2021, Antoine Cuttitta, président de l'association L'alliance humaine 2020, affirme dans une vidéo que la Constitution américaine a été remplacée en 1871. Mais cela repose sur une méconnaissance des textes fondateurs et du texte de 1871.
«Joe Biden n'est pas le président des États-Unis et Washington D.C. est une prison à ciel ouvert.» C'est par cette conclusion que s'achève la démonstration d'Antoine Cuttita, président de l’association française L’alliance humaine 2020, dans sa version personnelle d'un journal télévisé quotidien. Cette vidéo est parue le 23 janvier 2021 sur les deux chaînes «Antoine AH2020» (la chaîne du présentateur) et «L’alliance humaine 2020», cumulant ainsi plus de 130 000 vues. Intitulée «AH2020 le 20 heures 23/01/2021 le film n’est pas fini restons unis jusqu’au bout !!!», la vidéo dure près d’une heure, durant laquelle Antoine Cuttitta s’exprime face caméra, devant un drapeau pro-Trump. La vidéo a été supprimée depuis par YouTube.
Le passage dont il est question intervient à 31 minutes et 24 secondes. Le présentateur énonce : «La Constitution de 1776 avait été supplantée par celle de 1871 sauf que celle de 1871 n’était pas une Constitution, ce n’était qu’un acte décrété et non pas voté constitutionnellement». Pour appuyer cet argument, Antoine Cuttitta fait apparaître à l’écran une page du site de la Digithèque MJP. D’après lui, ce document, datant du 4 juillet 1776, serait «la base de la Constitution des États-Unis [...] qui a fait des États-Unis une République des États-Unis».
Une confusion originelle entre la Constitution des États-Unis de 1788 et la Déclaration d'indépendance de 1776
Or, si le texte de 1776 est bien l'un des textes fondateurs des États-Unis, il ne s’agit pas de la Constitution mais de la Déclaration d’indépendance. Au cours du XVIIe siècle et jusqu’au début du XVIIIe siècle, les Britanniques établissent treize colonies en Amérique. À la suite d’une dispute sur la taxation et le manque de représentation des colonies britanniques, les treize colonies rédigent leur Déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776. Dans ce texte, les habitants des treize colonies établissent une liste de griefs faits à la Couronne britannique et déclarent leur indépendance. Le texte original, qui ne fait qu’une page recto-verso, est disponible à cette adresse dans les archives nationales états-uniennes.
La Constitution américaine, en vigueur aujourd'hui, a quant à elle été ratifiée le 21 juin 1788. Celle-ci fait suite aux Articles de la Confédération, que l'on peut considérer comme une première Constitution, datant de 1781. Ces Articles organisent la vie des treize États (anciennes colonies), les laissant très indépendants les uns des autres. La Constitution est facilement accessible, contrairement à ce que prétend Antoine Cuttitta : elle est exposée aux archives nationales et disponible sur leur site internet en version numérisée et transcrite. Mais on peut la trouver également sur le site dédié à la Constitution américaine (accompagnée de commentaires de spécialistes), sur le site du Sénat américain, sur le site de l’ambassade américaine en France, sur Wikipédia, etc. Enfin, les traductions en français de ces textes ne manquent pas, elles sont notamment en ligne sur le même site que celui utilisé par Antoine Cuttitta pour afficher la Déclaration d'indépendance.
Le texte de 1871 n'est pas une Constitution mais une loi organique
Au cours du XIXe siècle, le Congrès américain a promulgué pas loin d'une vingtaine de lois organiques («organic acts»), dont la première concerne la création du District de Columbia en 1801. Le texte de 1871 donne pour la première fois un gouvernement unique à l'ensemble du district.
À plusieurs reprises, Antoine Cuttitta affirme que ce texte «n’était pas une Constitution», ce qui est exact : «the Act of 1871» est, comme son nom l’indique, une loi et non une Constitution. En effet, comme le précise le site du Sénat américain «Laws are also known as Acts of Congress», le terme américain «act» peut être utilisé indifféremment du terme «law». Et le chapitre dans lequel se trouve le texte porte lui-même le titre : «An Act to provide a Government for the District of Columbia» («Une loi pour donner un gouvernement au district de Columbia»).
Cependant, dans sa démonstration, le président de L'alliance humaine 2020 avance que le texte n’aurait pas été «voté constitutionnellement». Or, comme l’affirme à The Dispatch Michael Morley, professeur de droit à l'université de Floride, l’article 1, section 8, clause 17 de la Constitution de 1788 donne bien autorité au Congrès pour créer ce type de gouvernement sur un territoire précis. La loi de 1871 n’a donc rien d’inconstitutionnel.
La loi de 1871 crée-t-elle Washington D.C. en tant qu’entreprise ?
De façon similaire à la loi organique de 1871, le Congrès peut passer de telles lois dès qu'il a besoin d'organiser un territoire, c'est-à-dire définir un espace et l'organisation administrative qui le recouvre, ou une administration.
On trouve ainsi une loi organique pour bon nombre d'entités administratives, comme celle passée en 1916 concernant les parcs nationaux et l'administration qui les gouverne, le National Park Service. L'une des dernières lois organiques de cette sorte, passée en 1950 par le Congrès, procure pour la première fois aux habitants de l'île de Guam un gouvernement non militaire.
Ici, l'espace qui deviendra Washington D.C. était occupé auparavant par trois gouvernements locaux : ceux des villes de Georgetown et Washington, et celui du comté de Washington. La loi de 1871 incorpore ces trois entités dans un tout unique : le District de Columbia et Washington ne formant plus qu'une seule entité, appelée Washington D.C. Les termes «incorporated» et «corporation» ne désignent pas, comme le comprend Antoine Cuttitta, des «entreprises». Ils signifient seulement que les anciens gouvernements sont désormais «incorporés» dans la nouvelle entité créée, au sens où ils sont intégrés dans un ensemble plus grand.
L'expression «territoire incorporé» peut également désigner tout espace sous le contrôle du gouvernement des États-Unis et sur lequel s'applique l'ensemble des dispositions de la Constitution. Il existe a contrario des territoires expressément désignés comme «unincorporated» qui ne jouissent pas de ces dispositions comme l'île de Guam ou Porto Rico.
Quid de l’indépendance de Washington D.C. ?
En lisant l'extrait de la notice Wikipédia présente sur la carte du moteur de recherche Duck Duck Go, Antoine Cuttitta insiste sur la formule « [Washington] D.C. est une ville indépendante des États-Unis». Or «ville indépendante» ne veut pas dire «ville indépendante de l'État». Le statut de ville indépendante signifie que cette ville n'est pas rattachée à une autre autorité dans l'État. Dans le cas de Washington D.C., cela signifie que cette ville n'appartient à aucun comté, ni à aucune subdivision administrative plus petite qu'un État mais plus grande qu'une ville. Mais cela ne signifie en aucun cas qu'elle ne fait pas partie des États-Unis.
Là encore, ce statut n'a rien d'une exception absolue, étant donné qu'il existe aux États-Unis 41 villes indépendantes, telles que Baltimore et Saint-Louis.
Ici, Cuttitta confond probablement avec le statut de cité-État qui caractérise la souveraineté d'une ville dans son espace géographique telle que Singapour, Monaco ou le Vatican. Ces différences sont expliquées dans la notice Wikipédia lue par Cuttitta si l'on clique sur le lien «ville indépendante». Mais ce lien n'est pas présent dans l'extrait affiché sur la carte de Duck Duck Go, il n'est visible qu'en visitant la page elle-même.
L'organisation de Washington D.C. en territoire incorporé aux États-Unis permet d’éviter qu’un des États ait le contrôle de la capitale et puisse ainsi exercer une influence disproportionnée sur le pouvoir fédéral. Mais ce même statut a pour conséquence de priver les habitants de D.C. des droits, pourtant acquis par les habitants des 50 États des États-Unis : la capacité, entre autres, d’avoir et d’élire des représentants au Congrès. Ainsi, comme le dit Arnaud Constant dans Le District de Columbia, une anomalie au cœur des institutions américaines, si l'on peut tout à fait comprendre la spécificité de D.C. du point de vue du fonctionnement fédéral, «on accepte plus difficilement sa conséquence inévitable : priver les citoyens habitant cette partie de la Fédération de toute action sur la Fédération et de toute représentation.»
En bref
En 1776, après un peu plus d’un siècle et demi sous les règles de l’empire britannique, les États-Unis ratifient leur Déclaration d’indépendance. Douze ans plus tard, en 1788, à la suite des Articles de la Confédération, les États-Unis adoptent leur Constitution, qui est toujours celle en vigueur aujourd’hui.
La loi de 1871 statue sur l’organisation du territoire compris dans les limites du comté de Washington en regroupant les entités administratives préexistantes en une seule, créant ainsi Washington D.C.
Quant à Washington D.C., il ne s’agit pas d’une entreprise mais d’une municipalité avec un statut conforme à la Constitution de 1788. Elle confère aux habitants de D.C. un traitement particulier, hors du corps électoral, et qui explique leur volonté de faire de D.C. un État au même titre que les 50 autres.
Fiche Enquête
La fiche ci-dessous résume le parcours et la méthodologie employés pendant notre enquête.
Information
Vérifiée et fausse
Première apparition sur le web
23 Jan 2021
Dernière modification de la fiche de l'enquête
29 juillet 2021 à 18:00
Lieu de publication constaté
Actions entreprises par les journalistes
[x] Vérifier les allégations du signalement dans les textes en VO [x] Vérifier auprès d'un juriste référent en droit constitutionnel états-unien le statut de la constitution de 1871 [x] Renforcer le périmètre du sujet en allant se renseigner auprès de spécialistes du droit américain
Pistes et conclusions
Le texte de 1871 est une loi et pas un acte constitutionnel. Elle n'abroge pas, ne remplace pas et ne modifie pas la Constitution de 1787. Cependant il n'en est pas moins un texte voté démocratiquement comme prévu par la constitution des États-Unis.