En France, la liberté d'expression du personnel soignant est particulièrement encadrée.

Les infirmières qui s'exprimaient sur la qualité du matériel de protection ont-elle été sanctionnées ?

Dernière édition le 08 Jul 2020 14:40:13 - Relecture par Alice Carel , correction par Anne Smadja , coordonné par Denis Verloes

C'est faux

En bref

Début avril, les internautes ont été indignés par plusieurs vidéos d'infirmières déballant des paquets de blouses neuves déchirées, au sein d'un service pédiatrique dédié au Covid-19 de l'hôpital de La Timone à Marseille. Les infirmières ont alors été convoquées par la direction, sans pour autant être sanctionnées.

« Elles n’ont pas eu de sanction, juste une explication » relate Yves Castino, aide-soignant et secrétaire général CGT à La Timone. « C’était de l’ordre de la discussion. Au passage, ils (la direction, NDLR) ont quand même glissé que la vidéo n'aurait pas dû être tournée […]. Il peut arriver que dans des commandes importantes de blouses, certaines soient abîmées ».


Il rapporte également ces propos de la direction : « Il n’y a pas de risque particulier car la personne enfile la blouse avant de rentrer dans la chambre des malades ; donc, si une blouse est défectueuse, elle peut en prendre une autre, et dans ce cas, d’autres étaient disponibles… »





Les auteures de la vidéo ont reçu de nombreux témoignages de soutien, allant de la pétition au relais de leurs actions, ainsi que de belles démonstrations de solidarité. La nouvelle a pris une ampleur qui selon le syndicaliste « les a impressionnées » ; elles ont néanmoins choisi de régler l'histoire en tête à tête avec la direction.







Contrôle sévère des publications d‘images venant des hôpitaux


Si cette nouvelle a provoqué un tel tollé, c’est aussi parce que la publication d’images concernant les hôpitaux est très contrôlée : les seules images qui sortent sont celles tournées par le service communication de l’institution. « C’est la même chose à l’AP-HM [Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille], à l’AP-HP et dans tous les hôpitaux de France. Vous, journalistes, vous ne pouvez pas venir filmer intra-muros dans les hôpitaux sans avoir au préalable demandé l’autorisation à la direction de l’établissement. Et effectivement, il y a beaucoup d’établissements en France qui, à chaque demande de journaliste, refusent qu’ils viennent filmer intra-muros. » précise Céline Laville, présidente du syndicat de Coordination Nationale Infirmière (CNI), à Journalistes Solidaires. Ainsi, à la suite de la publication de ces différentes vidéos, et surtout à l’annonce de la convocation des soignantes par la direction de l’hôpital, Journalistes Solidaires a reçu différentes questions à ce sujet.


Droit d’expression restreint des soignants


Comme le rappelle Me Thierry Casagrande, avocat spécialisé en droit de la santé et en droit médico-social, le droit d’expression du personnel soignant est très encadré.



Pour les fonctionnaires et les agents publics, la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires stipule que la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.



Article 6 de la loi du 13 juillet 1983

Liberté d’opinion, oui, mais pas liberté d’expression… Dans le cadre de leur fonction, les membres du personnel hospitalier public sont confrontés à deux restrictions : le devoir de réserve, et l’obligation de discrétion professionnelle. Cette dernière, selon l’avocat, « concerne les informations relatives au fonctionnement du service. Tous les fonctionnaires ont cette obligation : l’idée de la loi, c’est que les usagers doivent avoir confiance dans le fonctionnement du service public. » Autrement dit, selon le site officiel de l’administration française :



En pratique, c’est un peu plus compliqué : les hôpitaux décident, par le biais de leur règlement intérieur, de la façon dont ils communiquent. Ainsi, confirme Me Casagrande : « Le supérieur hiérarchique peut demander à son subordonné de ne pas communiquer auprès de tiers des informations confidentielles qu'il détient sur les fonctionnements ou les dysfonctionnements du service. » Aide-soignante au CHU de Poitiers, Céline Laville nous indique bien que ce devoir de réserve, déjà inscrit dans la loi, «est également inscrit dans le règlement intérieur du CHU [de Poitiers], on a obligation de signer au moment de la prise de poste ; il est donc difficile de dire qu’on est pas au courant ».




Quid du secret médical ?

Selon Me Casagrande, « les fonctionnaires ont l’obligation de respecter le secret professionnel : la violation du secret est punie d'1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Le secret professionnel ne concerne pas en principe les dysfonctionnements du service, mais plutôt des informations personnelles sur des patients, sur des collègues, etc… » 



Prise en étau entre l’obligation de discrétion professionnelle, le devoir de réserve et le règlement intérieur, la liberté d’expression des soignants se trouve donc restreinte. Dans le cas des vidéos des blouses déchirées, Yves Castino émet l’hypothèse personnelle que « ça a pris une telle proportion et il y a eu une telle solidarité dans un contexte pareil que la direction l'a pris en compte. Est-ce que la décision de ne pas sanctionner le personnel est liée à la pression médiatique ou de tout un chacun ? Je le crois un peu. »


Cette hypothèse semble également crédible pour la présidente de la CNI : « Il est possible que [la direction] ait décidé de les convoquer pour leur taper sur les doigts, mais que vu le caractère viral de la publication et les commentaires qui ont été faits sur Facebook quand on a su qu’elles étaient convoquées, ils se sont peut-être ravisés, en décidant de ne pas ajouter de l’huile sur le feu. »


Que se passe-t-il en cas de sanction ? Selon Me Casagrande, de manière générale deux choses sont en jeu : « les relations humaines peuvent se tendre et ce n’est jamais bon dans un hôpital […] : tout ce qui génère des tensions dans un service est préjudiciable à l’ensemble de l’équipe et aux patients. Sur le plan juridique, l’autorité hiérarchique peut poser une sanction disciplinaire/administrative mais il n’y a pas de conséquence pénale. »


Pour Céline Laville, la situation des soignantes de La Timone est claire : 



« Il n’y a pas de commentaire ni d’interprétation, il n’y a aucun propos disant que la direction aurait acheté au rabais on ne sait pas trop où, il n’y a eu aucun jugement dans leur discours. Elles ne blâment personne. [...] Il n’y a aucun motif à ce qu’elles soit convoquées
et à ce qu’il y ait des sanctions disciplinaires à la suite de ça.
»



Un manque de consultation des forces actives


Au-delà d’un musellement juridique et administratif des soignants, Yves Castino dénonce un manque d’écoute de la part de la hiérarchie, notamment en cette période de crise sanitaire. « Dans notre établissement, on a un point toutes les semaines avec la direction et les autres syndicats pendant lequel ils sont censés répondre à nos questions. On est toujours mis devant le fait accompli : à aucun moment on est consultés pour donner notre avis, et celui-ci n’est pas pris en compte par la direction. On trouve cela choquant car, dans un contexte pareil, nous aussi avons de bonnes idées et aurions des choses à dire à la direction dans le souci d’améliorer les choses. » Des dysfonctionnements qui suscitent l’incompréhension de la part du personnel, devant s’adapter à des ordres et des contre-ordres permanents.


Interrogée sur le rôle des entités syndicales dans le milieu hospitalier public, Cécile Laville rappelle la responsabilité qui leur est conférée : 



« Notre rôle c’est aussi de nous faire porte-parole et de dire aux médias ce que les agents ne peuvent pas dire [...] Nous avons un vrai rôle à jouer, une réelle responsabilité. »



Les représentants syndicaux peuvent également dénoncer davantage que les personnes isolées ; et, souligne Me Casagrande, « il y a une frilosité de l’administration pour poursuivre les représentants syndicaux qui s’expriment, qui sortent du cadre ».


Pour faire entendre leur voix, les autres solutions sont soit l’anonymat, soit le système de lanceur d’alerte : « On peut utiliser la procédure créée par la loi Sapin II qui permet aux lanceurs d’alerte de s’exprimer en contournant les obligations de se taire avec certaines conditions (bonne foi, désintéressement, etc), et selon une procédure (on doit s’adresser au supérieur hiérarchique par exemple) » explique l’avocat qui en voit fleurir de plus en plus. Concernant la méthode de l’anonymat, Céline Laville nous explique que les rares témoignages d’aide-soignants sont réalisables grâce à cette garantie car si ce n’est pas le cas, ils se disent « si je le fais et que je dis vraiment ce que je pense, est-ce que ça ne va pas me retomber dessus ? [...] C’est très compliqué. »

Fiche Enquête

La fiche ci-dessous résume le parcours et la méthodologie employés pendant notre enquête.

Information

Vérifiée et fausse

Première apparition sur le web
08 Apr 2020
Dernière modification de la fiche de l'enquête
08 Jul 2020
Lieu de publication constaté
Autre
Actions entreprises par les journalistes

[ ] Nous avons contacté différents syndicats de personnel médical : le Syndicat National des Infirmiers (SNI), le Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris (SIHP), le Syndicat Jeunes Médecin, la Coordination Nationale Infirmière (CNI) et le Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics.

[ ] Nous avons pu échanger avec Julien FLOURIOT (président du SIHP), Emanuel LOEB (président des Jeunes Médecins) et Céline LAVILLE (présidente de la CNI).

[ ] Nous avons également pu nous entretenir avec Me CASAGRANDE, avocat spécialisé en droit de la santé et en droit médico-social.

[ ] Nous avons contacté Yves CASTINO, Secrétaire Général de la CGT de l'AP-HM et aide-soignant.

Pistes et conclusions
  • Nous avons contacté Yves CASTINO, Secrétaire Général de la CGT de l'APHM qui nous a livré son analyse de la situation actuelle et donné des précisions sur la convocation des soignantes par la direction à la suite de la diffusion de vidéos sur les blouses déchirées.

  • Le syndicat interne des hôpitaux de Paris nous a répondu, par l'intermédiaire de son président, Julien FLOURIOT. Il nous a d'abord bien précisé qu'en étant interne, ils n'étaient pas en relation directe avec les directions, et qu'il ne pouvait donc pas certifier qu'aucune pression n'est exercée par celles-ci.

  • Cependant, nous avons appris qu'en période de grève ou de crise (comme celle actuelle), l'AP-HP bloque tout accès à ses établissements aux journalistes. Les images des hôpitaux publics de Paris qui sont diffusées proviennent toutes du service de communication de l'AP-HP. Il y a un certain contrôle sur ce qu'elle veut montrer ou non...

  • Nous avons ensuite échangé avec Emanuel LOEB, président du syndicat des Jeunes Médecins. Il nous a bien précisé qu'en établissement public, les droits des médecins n'étaient absolument pas les mêmes que ceux des aide-soignants et autre paramédicaux. Les médecins d'hôpitaux publics sont également soumis au devoir de réserve, mais n'ont pas véritablement de hiérarchie, si ce n'est celle administrative.

  • Nous avons donc décidé de contacter le syndicat de la Coordination Nationale Infirmière, et d'échanger avec sa présidente, Céline LAVILLE. Cette aide-soignante au CHU de Poitiers nous a d'abord éclairé sur l'affaire de la convocation des infirmières de la Timone, rejoignant les dires de Mr. CASTINO, puis sur les spécificités du devoir de réserve des fonctionnaires, ainsi que conditions d'expression du personnel soignant en hôpital public en temps de crise.

  • Mme LAVILLE, nous décrit les mêmes mesures au sein de l'AP-HM et dans les hôpitaux publics de France, s'agissant de l'accès aux images gérées par un service communication interne

  • L'avocat Me CASAGRANDE nous apporte un éclaircissement juridique sur le devoir de réserve des fonctionnaires, et donc du personnel soignant dans son ensemble.

Equipe Journalistes Solidaires

Tanguy Oudoire

Nelly Pailleux

© Journalistes Solidaires

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