Un organisme génétiquement forcé peut-il être breveté en Europe ?

Les 28 et 29 juillet 2020, l'association Pollinis met en ligne une vidéo vue 243 000 fois selon le compteur Viméo ainsi qu'une pétition signée à ce jour par plus de 186 000 personnes. Objet de cette pétition : le forçage génétique, une technique de génie génétique qui vise à modifier durablement l'ADN d’une espèce. L'association affirme notamment, à 1 min 37 sec du début de la vidéo, que les individus obtenus grâce au forçage génétique pourraient faire l’objet d’un brevet et appartenir à des multinationales qui seraient alors capables de «décider seules de l’avenir du vivant». Selon l’ONG française, ces firmes détiendraient même déjà une centaine de ces brevets dans le monde. Pollinis demande donc à l’Union européenne d’établir «un moratoire international sur la dissémination d'organismes modifiés par forçage génétique» (organismes génétiquement forcés).

Mais s’il est effectivement autorisé de breveter les OGF en Europe, ces derniers n’appartiennent pas pour autant à leurs créateurs et leur utilisation est particulièrement réglementée.

C’est quoi, un OGF ?

Ces** «organismes génétiquement forcés» (OGF)** sont des organismes génétiquement modifiés (OGM) un peu particuliers. Pour l'ensemble des OGM, un gène muté est introduit dans l'ADN de toutes les cellules d'un individu. Cependant, contrairement au gène implanté dans un OGM classique, qui disparaît après quelques générations, celui introduit dans l'ADN de l'OGF doit perdurer et se transmettre à toute la population de l'espèce modifiée en contournant les lois de l'hérédité.

Quel intérêt d'une telle technologie ? Pour mieux comprendre, prenons l'exemple de la malaria (ou paludisme) et du programme «Target Malaria» dont la phase test a été lancée au Burkina Faso en juillet 2019. Pour endiguer la transmission du paludisme, des chercheurs ont modifié un gène de fertilité des moustiques, vecteurs de l'infection, de sorte que les mâles deviennent stériles ou que leur descendance ne donne que des mâles. Relâchés dans la nature, ces moustiques OGF pourraient à terme éliminer toute la population sauvage. 

Interviewé par Journalistes Solidaires, Jean-Denis Faure, enseignant-chercheur en génétique moléculaire des plantes à AgroParisTech et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) à Versailles, explique ainsi que cette technologie «pourrait permettre de casser la chaîne de transmission et donc d'éradiquer des maladies infectieuses comme le paludisme». Mais elle pose aussi des questions éthiques, comme le résume le scientifique : «Mourir du paludisme, est-ce que ça vaut la mort des moustiques ? A-t-on le droit en tant qu'espèce humaine de supprimer une autre espèce ? Et quelles seront les conséquences sur les écosystèmes ?» En effet, en même temps que la malaria, ces OGF entraîneront la disparition complète de l'espèce de moustiques concernée et, par conséquent, une modification irréversible de tout l'écosystème dans lequel celle-ci vit.

C'est l'une des raisons pour lesquelles les acteurs anti-OGM, dont Pollinis, souhaitent éviter de laisser le champ libre aux entreprises de biotechnologies concernant les modalités d'étude, de relargage dans la nature et de commercialisation des OGF.

Peut-on breveter ces OGF ?

La réponse est oui. L’Organisme européen des brevets (EPO, pour European Patent Office) a déjà breveté des organismes génétiquement forcés mais, pour l’instant, il y en a très peu. Francisco Fernandez,** **qui fait partie de la Commission chargée de vérifier les demandes de brevet dans le domaine des biotechnologies, n'en a recensé qu’une centaine pour des insectes transgéniques, dont 60 % ont été abandonnées pendant la procédure. Au final, 30 brevets ont été accordés et seuls deux ou trois concernent des insectes génétiquement forcés, explique-t-il à l'équipe de Journalistes Solidaires. Pour le reste, il s’agit uniquement d’OGM. Jusqu’à présent, la Commission n'aurait reçu aucune demande de brevet sur les insectes pollinisateurs, contrairement à ce qui est avancé dans la vidéo de Pollinis.

Ce qui est brevetable ou non dans le domaine biotechnologique est défini par la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Certaines inventions, définies comme contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, sont exclues de droit au brevet. Concernant les animaux, il s’agit de «procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés.»

Avant d’accepter un brevet, l’EPO fait un examen en prenant en compte la souffrance animale, les aspects éthiques et moraux et, bien sûr, les risques pour l’environnement. Avec des inventions comme les OGF, il s’agit notamment de mettre en balance ces risques avec les bienfaits qu'elles pourraient apporter à l'espèce humaine.

Ce brevet donne-t-il tous les droits à son détenteur ?

Il est important de préciser qu’un brevet sert simplement à accorder l’idée originelle à un créateur, ce qui lui permet d’avoir le monopole sur son invention s’il souhaite la vendre. La demande de brevet est émise au tout début du processus et il y a parfois plus de dix ans entre une demande de brevet et la réalisation de l’OGF ou de l’OGM.

Par ailleurs, Marko Schauwecker, expert en brevets sur les biotechnologies,** **assure à la rédaction de Journalistes Solidaires qu’un brevet donne un droit de propriété sur l’organisme modifié ou la technique de modification mais pas sur un phénomène qui s’opère dans la nature. Ainsi, la descendance d’un OGF ne serait pas la propriété du détenteur du brevet, plutôt déterminée par les tribunaux nationaux.

Dans tous les cas, c’est aux autorités nationales d’établir une analyse de risques, notamment pour l’environnement, avant d’autoriser ou non la libération d’un OGF dans la nature. Le brevet n’influence pas cette décision, comme il ne constitue en aucun cas un droit d'utiliser une invention.

L'Europe a légiféré en la matière. La directive 2001/18/CE précise que la précaution est de mise pour la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement ou leur placement sur le marché intérieur. Les États membres doivent veiller «à ce que toutes les mesures appropriées soient prises afin d'éviter les effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement qui pourraient résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM»._ _

De nombreuses associations estiment cependant que les informations dont disposent les États ne sont pas suffisantes pour appliquer ce principe de précaution. Ainsi, en juin 2020, Greenpeace, Pollinis, l'association belge Natagora, ou encore Nature et Progrès Belgium ont signé une lettre adressée au commissaire européen à l’Environnement, l'Océan et la Pêche, Virginijus Sinkevicius, et son homologue à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides. Les ONG demandent à la Commission européenne de soutenir la résolution du Parlement européen du 16/01/20 qui «invite la Commission et les États membres à solliciter, lors de la COP15, un moratoire mondial portant sur la dissémination d’organismes issus du forçage génétique dans la nature, y compris les essais en champ, afin d’empêcher que ces nouvelles technologies ne soient disséminées prématurément, et de respecter le principe de précaution consacré par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que par la convention sur la diversité biologique.»

Les associations craignent que, en l'absence d'informations précises supplémentaires, le relargage de certains OGF dans l'environnement ait des effets inattendus et irréversibles pour la biodiversité.